Accord agricole Maroc-UE : nouveau revers pour les pro-polisario

Dans un nouveau revers judiciaire pour la milice armée du polisario et ses relais en France, le tribunal de Tarascon a rendu, le 14 juin 2023, un arrêt qui condamne la Confédération Paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE.

Ce syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du polisario avait, en avril 2014, intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon contre la société IDYL, une entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des provinces du Sud.

L’objectif était d’interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice. Cependant, la décision du tribunal a intégralement désavoué la Confédération paysanne sur toute la ligne, en donnant raison à la Société IDYL.

En outre, IDYL a réussi à exposer durant le procès, que l’action judiciaire entreprise au nom de la Confédération Paysanne, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice.

L’entreprise a également fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération Paysanne n’était pas valable et ce pour cause de prescription des délais réglementaires. Le tribunal a donné alors raison à IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé.

Dans cet esprit, le tribunal a condamné la Confédération Paysanne, accordant ainsi une victoire juridique à la Société IDYL, qui a dévoilé les manipulations auxquelles s’adonnent certains relais du polisario, dans l’intérêt de parties bien connues et pour des raisons purement politiciennes.

Ce nouveau jugement du tribunal Tarascon vient rejoindre la position exprimée par Rabat, depuis toujours, quant à la légalité incontestable des Accords conclus avec ses partenaires internationaux et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.

Cette décision intervient aussi quelques semaines après la décision de la Haute Cour de Londres, qui a confirmé la légalité l’Accord de partenariat entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni.