Au Rwanda, l’histoire inédite des aveux de Bernard Munyagishari

C’est un cas unique parmi les suspects de génocide transférés au Rwanda par l’ancien Tribunal pénal international pour le Rwanda et d’autres juridictions étrangères. Condamné à la prison à vie en première instance, Bernard Munyagishari a créé la surprise en appel: il a plaidé coupable de génocide. Les parties se félicitent. Famille et rescapés s’interrogent.

Le grand gaillard, apparaissant seul sur deux écrans géants, visage rond et habit rose de détenu, essaie d’adoucir le regard de ses yeux rouges vifs et ajuste régulièrement sa position, comme s’il se sentait observé par ses juges. En ce 12 Novembre 2020, dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kigali, capitale du Rwanda, la routine des prétoires semble complètement chamboulée par la pandémie de Covid-19. Sur des bancs au bois dur réservés au public et qui malmènent dos et fessiers, moins d’une dizaine de gens de médias, bloc-notes et stylo en main, attendent en proférant des commentaires peu tendres sur « les caprices du noiraud » présent à l’écran. Les murmures vont bon train aussi bien sur ces bancs que sur l’estrade. On dirait un petit complot en train de s’ourdir. Et n’était la présence de gens de robe et leur sempiternel protocole, on se croirait à une séance de règlement d’un litige familial plutôt qu’à un procès pour génocide, tant les « n’est-ce-pas », les acquiescements de tête, les regards complices entre le procureur et le conseil de l’accusé tranchent avec les séances à couteaux tirés qui ont marqué sans discontinuer le procès en première instance de Bernard Munyagishari.

Soudain, comme pour lever le suspens ou le quiproquo, au juge qui demande les conclusions des parties, le procureur réplique sans hésiter: « Ce n’est plus nécessaire, puisque monsieur Bernard Munyagishari a choisi de plaider coupable. »

L’accusé, aujourd’hui seul depuis sa prison par visioconférence, offrait hier aux médias le cliché d’un « dur au regard tranchant ». Il est désormais déterminé à endosser toute la responsabilité sur l’ensemble des chefs d’accusation pour lesquels il a été reconnu coupable en première instance, mais il préfère ne pas en « dire davantage sans la présence de son avocat à mes côtés » (à la suite de cas de Covid-19 signalés dans des établissements pénitentiaires, les avocats ont un accès direct limité à leurs clients).

« Il a tourné casaque »

Dans la salle d’audience, la nouvelle tombe si drue que personne n’en croit ses oreilles. « C’est un leurre », se chuchotent les rares journalistes présents, tout aussi surpris. Mais dans les mois qui suivent, il s’avère que c’est bien un réel plaidoyer de culpabilité, longtemps réprimé avant d’être réveillé et négocié in petto, que l’accusé a conclu dans le dos du public et des médias.

« Il a tourné casaque. Oui, il a complètement changé », explique à Justice Info Me Jean-Claude Shoshi Bizimana, conseil principal de Bernard Munyagishari. Dans un document appelé « Conclusions conjointes de Bernard Munyagishari et de l’Organe national de poursuites judiciaires », daté du 9 novembre 2020, Munyagishari « accepte sa responsabilité, confesse ses actes odieux, plaide coupable du crime de génocide et demande pardon ». L’ancien responsable des milices Interahamwe à Gisenyi, dans l’ouest du Rwanda, reconnaît sa responsabilité dans le recrutement, la formation et la distribution d’armes aux miliciens Interahamwe, les réunions de préparation et d’exécution du génocide, l’établissement et la supervision des barrages routiers, ainsi que dans différentes attaques, meurtres personnels et ceux commis par ses miliciens. Il retire également tous ses autres moyens d’appel, sauf celui concernant sa nationalité (il a toujours nié sa nationalité rwandaise).

Le procureur, quant à lui, « demande à la Cour d’appel de prendre en considération son aveu » et rappelle que « la peine d’emprisonnement à perpétuité peut être réduite mais ne peut aller en dessous de vingt-cinq ans ».

« Cela a été une douloureuse parturition » 

La défense demande cependant une peine réduite à 15 ans. Elle avance que l’accusé a pris lui-même et de plein gré l’initiative de plaider coupable, avec repentir et demande de pardon. Elle invite aussi la cour à prendre en considération le fait que l’accusé s’est toujours retrouvé, tant au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), où il avait d’abord été emprisonné après son arrestation en 2011 (voir encadré), qu’au Rwanda, dans « un entourage carcéral défavorable et hostile aux aveux ». Dans la prison du TPIR, ses anciens employeurs et responsables de l’ancien parti présidentiel, Edouard Karemera et Matthieu Ngirumpatse, ainsi que le colonel Anatole Nsengiyumva, tous détenus avec lui, lui auraient enjoint de ne pas trahir. « Que gagnerais-tu à avouer et être condamné comme Jean Kambanda ? », l’auraient-ils découragé, en référence à l’ancien premier ministre du Rwanda de 1994, qui avait écopé de la prison à vie après un accord de plaidoyer de culpabilité au TPIR.

Selon les allégations de l’accusé, relayées par son avocat, la chose se répète au Rwanda, où ses nouveaux codétenus – dont le pasteur Jean Uwinkindi, transféré comme lui du TPIR, et Léon Mugesera, extradé par le Canada – « organisaient des réunions sur des sujets qui lui portaient préjudice ». Le 2 juillet 2019, Munyagishari négocie, de son propre chef et gré, son transfert de l’aile des « V.I.P » de la prison de Mpanga, où sont logés les transférés du TPIR et des juridictions étrangères, vers la prison de Nyarugenge. Ce transfèrement, soutient la défense, a permis à Munyagishari de « déblayer le terrain de ses aveux ».

Pour ce premier accusé des transférés du TPIR et de juridictions étrangères à plaider coupable, le conseil de la défense « exhorte la cour à établir dans son jugement une jurisprudence pour encourager et orienter d’autres cas dans le futur ». Il rappelle le précédent d’Omar Serushago, lieutenant et complice de Munyagishari, qui a plaidé coupable devant le TPIR et écopé de 15 ans de prison.

Les débats, non-communiqués au public, ont été clos le 4 mars dernier. Pendant trois semaines, l’accusé a couché sur papier son lourd fardeau du génocide. Plus de 50 pages de planification, mobilisation, organisation, logistique, exécution et supervision du génocide, tirés d’interrogatoires ponctués de longs « moments d’émotions », comme par exemple pour cette « voisine et amie tuée alors qu’elle aurait pu être sauvée ». « Cela a été une douloureuse parturition, au terme d’une dure gestation de dix ans mêlée d’épreuves, pour enfin accoucher de la vérité », explique l’avocat, qui affirme que son client a toujours voulu dire la vérité « comme convenu et promis à sa famille ».

Une famille entre soulagement et inquiétude

Comment vit-on en famille avec le poids d’une accusation de génocide? « Qu’aurais-je pu faire d’un problème dont je n’avais pas la solution? », répond MUJ, l’épouse de Munyagishari, l’air résignée et qui souhaite garder l’anonymat. Quand elle rentre d’exil, vers 2000, seule avec leurs enfants, MUJ laisse son mari en République démocratique du Congo (RDC), à la frontière occidentale du Rwanda. Elle ignorera tout des circonstances de l’arrestation de son mari. A son retour au Rwanda, elle prétend que ce dernier est mort et qu’elle l’a elle-même enseveli, rapportent les voisins. MUJ choisit d’aller vivre loin des milieux où avait vécu sa famille. Elle retourne vivre dans l’ombre de sa famille paternelle. « J’avais peur pour notre sécurité à Gisenyi », dit-elle pour justifier son choix. Elle n’entre jamais dans les débits de boissons alcoolisées. Par contre, elle est bien visible dans des activités citoyennes comme cheffe d’Isibo (la plus petite entité administrative au Rwanda, constituée de quinze ménages), ou volontaire à la commission nationale électorale.

« J’ai tout accepté et seul Jésus m’aide à porter cette lourde croix », mais pas « les enfants qui ont le plus souffert », souffle-t-elle sans en dire plus. Que signifient pour elle, en tant que mère et épouse, les aveux de son mari? « Cela me surprend parce que j’ignorais qu’il était coupable de quelque chose », réagit-elle en pesant ses mots. « Je le voyais partir le matin et revenir le soir. Pouvais-je savoir ce qu’il avait fait dehors? » Elle explique que leur famille avait « caché et évacué trois jeunes gens jusqu’au Zaïre », l’actuelle RDC. Mais, paroissienne très pratiquante de l’église méthodiste, elle se dit « contente du repentir de son mari qui soulagerait ainsi sa conscience d’un lourd fardeau ». Et si jamais son mari sortait un jour de prison? A cette perspective, la peur semble revenir chez elle, son éternel sourire s’éteint, son visage s’assombrit et elle lâche tout de go et à deux reprises: « Il faudrait qu’il soit relocalisé, loin de la vindicte des rescapés et de ceux qu’il aura trahis en les dénonçant. »

La circonspection d’ibuka et des rescapés

Ibuka, collectif des associations des rescapés du génocide, affiche d’abord un certain scepticisme face au plaidoyer de culpabilité de Munyagishari. « Qu’est-ce que cela apporte de neuf dans tout ce qu’on sait déjà? », s’interroge son commissaire aux affaires juridiques, Karinda Jean Damascène. Pour lui, la réponse à la question importe beaucoup. Du moment que ce plaidoyer de culpabilité « éclairerait des zones d’ombre dans les responsabilités de planification et d’organisation du génocide, Ibuka salue ce revirement de l’accusé, si tardif soit-il ». Pour l’association, le grand gagnant dans cette procédure est sans doute le procureur, du moment que l’accusé, eu égard à son calibre et ses contacts, pourrait livrer des informations susceptibles d’aider l’accusation dans d’autres dossiers, comme celui de Félicien Kabuga, l’ancien grand argentier du Rwanda à l’époque du génocide, en attente de procès devant un tribunal de l’Onu réactivé en Tanzanie pour l’occasion. L’autre gagnant serait « l’accusé lui-même, qui pourrait avoir une diminution de peine et sortir de prison un jour ».

La position d’Innocent Kabanda, un rescapé des massacres organisés à Gisenyi, semble résumer les sentiments partagés des survivants: « Ni l’arrestation ni les peines les plus sévères infligées aux génocidaires ne peuvent nous réconforter autant que la vérité sur ce qui s’est passé et l’endroit où les corps des nôtres ont été jetés. Les aveux de Munyagishari apportent-ils une réponse à tout cela? » Dans le cas contraire, « ce serait de la pure comédie, avec la seule intention de le faire sortir de prison. On en a trop vu avec les juridictions gacaca », estime-t-il, en se référant à ces tribunaux populaires qui ont jugé plus d’un million de Rwandais il y a une dizaine d’années.

Le chef des milices interahamwe à Gisenyi

Né en 1958 dans le Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo (RDC), Bernard Munyagishari acquiert la nationalité rwandaise en 1978. De 1983 à 1990, cet instituteur de formation travaille à la société Sonatubes comme déclarant en douanes. Il y est aussi en charge du groupe d’animation politique pour le parti unique MRND. De 1990 à 1992, il est affecté au service du personnel du MRND. Vite remarqué pour ses qualités d’animateur, il est nommé secrétaire général du parti et président des Interahamwe, la jeunesse du parti, pour la préfecture de Gisenyi, à l’ouest du Rwanda.

Quand tout bascule, en avril 1994, ce sont ses Interahamwe qui deviennent le fer de lance du génocide des Tutsis dans sa région. En juillet 1994, Munyagishari se réfugie dans son pays natal, à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Goma, au Nord-Kivu. Il fait partie des premiers accusés recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’Onu crée fin 1994 en Tanzanie. Il demeurera en fuite seize ans, avant d’être arrêté le 25 mai 2011 en RDC et remis au TPIR. Il plaide non coupable avant de faire partie des quelques accusés du Tribunal de l’Onu, qui ferme ses portes, à être transféré à la justice rwandaise. A partir de mars 2016, Munyagishari boycotte son procès, jusqu’à la tombée du verdict, le 20 avril 2017. Absent, il est reconnu coupable de génocide et écope de la prison à vie.

Liste des personnes transférées ou extradées vers le Rwanda

Transférées du TPIR

• Munyagishari Bernard, remis par le TPIR en juillet 2013, condamné à la perpétuité en avril 2017, plaide coupable en appel et attend son jugement.
• Ntaganzwa Ladislas, remis par le TPIR en mars 2016, condamné à la perpétuité en mai 2020, attend son procès en appel.
• Uwinkindi Jean, remis par le TPIR en avril 2012, peine de perpétuité confirmée en appel, recours en révision en cours.

Extradées vers le Rwanda

• Bandora Charles, extradé de Norvège en mars 2013, condamné à 30 ans de prison après appel.
• Birindabagabo Jean-Paul, extradé d’Ouganda en mai 2017, condamné à la perpétuité, appel en cours.
• Kagaba Enos, extradé des Etats-Unis en mai 2005, condamné à la perpétuité en octobre 2011 par une juridiction gacaca.
• Kwitonda Jean-Pierre, extradé d’Ouganda en novembre 2010, condamné à la perpétuité par une juridiction gacaca, procès en révision en cours.
• Iyamuremye Jean-Claude, extradé des Pays-Bas en novembre 2016, jugement en délibéré.
• Mbarushimana Emmanuel, extradé du Danemark en juillet 2014, condamné à la perpétuité, appel en cours.
• Mudahinyuka Jean-Marie Vianney, extradé des Etats-Unis en janvier 2011, condamné à la perpétuité.
• Mugesera Léon, extradé du Canada en janvier 2012, condamné à la perpétuité après appel, recours en révision en cours.
• Mugimba Jean-Baptiste, extradé des Pays-Bas en novembre 2016, jugement en délibéré.
• Mukeshimana Marie-Claire, extradée des Etats-Unis en décembre 2011, condamnée à 19 ans d’emprisonnement.
• Munyakazi Léopold, extradé des Etats-Unis en septembre 2016, condamné à la perpétuité, acquitté en appel, purge une peine de 9 ans d’emprisonnement pour révisionnisme.
• Munyaneza Jean de Dieu, extradé des Pays Bas en mars 2015, condamné à 15 ans de prison par une juridiction gacaca, procès en révision en cours.
• Nkundabazungu Augustin, extradé d’Ouganda en août 2010, condamné à la perpétuité par une juridiction gacaca.
• Ntamabyariro Agnès, arrêtée et ramenée mystérieusement de Zambie en 1997, condamnée à la perpétuité, recours devant la Cour Suprême en cours.
• Seyoboka Henry Jean Claude, extradé du Canada en novembre 2016, condamné à la perpétuité, appel en cours.
• Twagiramungu Jean, extradé depuis l’Allemagne en août 2017, procès en cours.
• Twagirayezu Wenceslas, extradé du Danemark en décembre 2016, procès en cours.